Conditions générales
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les prestations, événements, et services proposés par l’Union Hockey Club Avry (ci-après « UHC Avry »), dont le siège est situé à Chemin de la Chapelle 6 – 1772 Nierlet-les-Bois. Ces conditions encadrent les relations entre UHC Avry et ses membres, partenaires, visiteurs du site internet, et tout autre utilisateur des services.
2. Adhésion et prestations
L’inscription à l’UHC Avry et la participation à ses activités doivent faire l’objet d’une demande préalable, acceptée par le club. Les cotisations et tarifs applicables sont fixés par UHC Avry et communiqués au préalable.
Les prestations offertes (entraînements, compétitions, événements) sont susceptibles de modifications en fonction des besoins organisationnels ou des contraintes externes.
3. Paiement
Les cotisations des membres doivent être réglées dans les délais fixés par le club, conformément aux instructions de paiement communiquées. En cas de retard de paiement, UHC Avry se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux prestations ou activités.
4. Engagement des membres
Les membres s’engagent à :
- Respecter le règlement interne d’UHC Avry.
- Participer activement aux activités et événements du club.
- Contribuer à la bonne ambiance et au respect entre membres, encadrants et partenaires.
En cas de comportement inapproprié ou contraire aux valeurs du club, UHC Avry se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
5. Délai et annulation
Pour les événements ou prestations nécessitant une inscription préalable, les délais d’inscription et conditions d’annulation sont communiqués spécifiquement pour chaque activité. En cas d’annulation par le club, UHC Avry s’efforcera de prévenir les participants dans les meilleurs délais.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos) diffusés par UHC Avry, que ce soit sur le site internet ou tout autre support, restent la propriété exclusive du club, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
7. Protection des données
Les données personnelles collectées par UHC Avry sont utilisées uniquement dans le cadre des activités du club (gestion des membres, inscriptions aux événements, communication). Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.
8. Responsabilité
UHC Avry décline toute responsabilité en cas de :
- Blessure ou accident survenu lors des activités du club, sauf faute grave de sa part.
- Retard ou annulation d’événements pour des raisons indépendantes de sa volonté (intempéries, décisions des autorités, etc.).
9. Droit applicable et for juridique
En cas de litige, les présentes CGV sont utilisées comme base juridique. Pour toutes autres clauses ne figurant pas dans les CVG , le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Fribourg.